Le récent vote du conseil communautaire a surpris. Quinze minutes de débat en fin de conseil municipal de Paimpol, sans document préparatoire pour un vote aussi important, cela mérite quelques commentaires.
Nous allons sortir l’an prochain de 12 ans d’un contrat d’affermage particulièrement défavorable aux abonnés.
Un audit récent du syndicat du Goëlo (non diffusé aux conseillers municipaux paimpolais) rappelait que 18% des charges de gestion étaient constituées de « frais généraux et de recherche » et de « charges de continuité de service » . Ces intitulés de dépenses plutôt obscurs, sur lesquelles la collectivité a très peu de moyens de contrôle sont manifestement très sur estimées et pèsent lourd dans les factures.
Dans ce même audit on note que les usagers ont fait des efforts spectaculaires sur leur consommation d’eau qui est passée de 88 à 78m3 par an en 5 ans et même à 72m3 pour les abonnés domestiques. Le prix y est certainement pour quelque chose surtout si vous divisez votre facture par votre consommation réelle et que vous constatez que le prix du m3 est bien plus élevé qu’en le divisant par les 120m3 officiels de la norme nationale. Avec la taxe d’assainissement la facture est encore plus salée.
Par ailleurs et pour la même période les pertes du réseau passent de 220 OOO à 260 OOO m3 par an sans explication apparente et le fermier a fait passer un avenant au contrat relevant les seuils de pénalité financière sur la performance.
Même en prenant en compte l’amélioration très sensible de la qualité de l’eau distribuée, la gestion du réseau dans la période récente a nourri la suspicion sur les contrats d’.affermage
Les conseillers de l’opposition municipale paimpolaise ont voté pour le contrôle par la collectivité de l’ensemble de la gestion administrative et financière avec des contrats de prestation pour la gestion technique. Cela suppose de renforcer nos moyens humains de gestion et de contrôle technique, d’abord de l’eau et à terme de l’assainissement aujourd’hui gérés par le même fermier mais pour le compte des communes.
Les arguments qui ont prévalu en faveur d’un nouveau contrat d’affermage méritent d’être examinés de près.
L’affermage, nous dit on, couterait moins cher car le contrat serait d’une durée plus longue que les contrats de prestations techniques. Ce n’est pas ce que l’on entend de la part de la communauté de commune de Lanvollon qui dit avoir réduit ses coûts. Ces propos peuvent être discutés mais il est surprenant qu’à aucun moment le rapport d’audit n’ait étudié cette expérience concrète menée à notre porte.
Pourtant selon une enquête exhaustive récente effectuée par l’agence de bassin Adour Garonne, organisme très officiel, qui a analysé le prix de l’eau sur un ensemble de communes couvrant un cinquième du territoire national, le coût de l’eau gérée en régie est, en moyenne, 20% moins cher que dans le cadre de délégations. C’est sans doute pourquoi les collectivités les plus dynamiques reprennent le contrôle de la gestion de leur eau
On nous dit ensuite que les 12 000 abonnés de notre réseau sont insuffisants pour rentabiliser une gestion directe, que nous n’en avons pas les moyens financiers et qu’il faut nous associer aux 3 petits syndicats de la presqu’île, à celui de Pontrieux et celui de Lanvollon et que tout cela prendra du temps… et pourquoi pas Guingamp pour être sûr de prendre encore plus de temps.
Lanvollon avec 9 000 abonnés gère déjà son réseau avec profit, et peut constituer tout de suite avec Paimpol un pôle de plus de plus de 2O OOO abonnés capable d’entrainer ses voisins. Leur déception est réelle….et la nôtre aussi lorsque l’on voit la trésorerie dont se prive la collectivité
On nous dit enfin qu’il ne faut pas agir dans la précipitation, que l’on n’a plus le temps de s’organiser
Lorsque l’on ne veut pas manger sa soupe on traine et à la fin elle est froide. La question de la gestion du fermier est connue de longue date, l’équipe du syndicat des eaux est en place depuis un an et demi et a trainé pour se faire intégrer dans la communauté de commune. A Lanvollon la mise en place d’une nouvelle structure a demandé 18 mois avec la fusion de 3 syndicats. La situation du Goëlo est plus simple et une prolongation du contrat en cours est possible….à condition d’en avoir la volonté
Au chapitre du bilan je ne cèderai pas aux sirènes qui dénoncent dans la décision prise le travail de lobying du fermier au près des élus. Je ferai crédit à la grande majorité des conseillers d’avoir voté selon leurs convictions, avec peu d’éléments d’appréciation pour beaucoup. Le débat reste bien présent entre une gauche attachée à un service public s’appuyant sur les entreprises et une droite délégant largement au privé.
Pour ma part, derrière un discours sur le pragmatisme et des arguments techniques dont on vient d’exposer les limites, je vois peut être surtout l’expression d’une crainte de certains élus d’assumer des responsabilités réelles.
Ce vote d’orientation pour une solution de facilité (à laquelle les élus paimpolais ont largement contribué) n’est pas le vote définitif Le débat doit se poursuivre sur la maîtrise du coût de l’eau et de la gestion de la ressource
Loïc Huchet du Guermeur
Conseiller municipal d’opposition Paimpol
au fil des idées