Gestion de l’eau – Ne pas clore le débat

Le récent vote du conseil communautaire a surpris. Quinze minutes de débat en fin de conseil municipal de Paimpol, sans document préparatoire pour un  vote aussi important, cela mérite quelques commentaires.

Nous allons sortir l’an prochain de 12 ans d’un contrat d’affermage particulièrement défavorable aux abonnés.

Un audit récent du syndicat du Goëlo (non diffusé aux conseillers municipaux paimpolais) rappelait que 18% des charges de gestion étaient constituées de « frais généraux et de recherche » et de « charges de continuité de service » . Ces intitulés de dépenses plutôt obscurs, sur lesquelles la collectivité a très peu de moyens de contrôle sont manifestement très sur estimées et pèsent lourd dans les factures.

Dans ce même audit on note que les usagers ont fait des efforts spectaculaires sur  leur consommation d’eau   qui est passée de 88 à 78m3 par an en 5 ans et même à 72m3 pour les abonnés domestiques. Le prix y est certainement pour quelque chose surtout si vous divisez votre facture par votre consommation réelle et que vous constatez que le prix du m3 est bien plus élevé qu’en le divisant par les 120m3 officiels de la norme nationale. Avec la taxe d’assainissement la facture est encore plus salée.

Par ailleurs et pour  la même période  les pertes  du réseau passent de 220 OOO à 260 OOO m3 par an sans explication apparente et le fermier a fait passer un avenant au contrat relevant les seuils de pénalité financière sur la performance.

Même en prenant en compte l’amélioration très sensible de la qualité de l’eau distribuée, la gestion du réseau dans la période récente a nourri la suspicion  sur les contrats d’.affermage

Les conseillers de l’opposition municipale paimpolaise ont voté pour le contrôle par la collectivité de l’ensemble de la gestion administrative  et financière avec des contrats de prestation pour la gestion technique. Cela suppose de renforcer nos moyens humains de gestion et de contrôle technique, d’abord de l’eau et à terme de l’assainissement aujourd’hui gérés par le même fermier mais pour le compte des communes.

Les arguments qui ont prévalu en faveur d’un nouveau contrat d’affermage méritent d’être examinés de  près.

L’affermage, nous dit on, couterait moins cher car le contrat serait d’une durée plus longue que les contrats de prestations techniques. Ce n’est pas ce que l’on entend de la part de la communauté de commune de Lanvollon qui dit avoir réduit ses coûts. Ces propos peuvent être discutés mais il est surprenant qu’à aucun moment le rapport d’audit n’ait étudié cette expérience concrète menée à notre porte.

Pourtant selon une enquête exhaustive récente effectuée par l’agence de bassin  Adour Garonne, organisme très officiel, qui a analysé le prix de l’eau sur un ensemble de communes couvrant un cinquième du territoire national, le coût de l’eau gérée en régie est, en moyenne, 20% moins cher que  dans le cadre de délégations. C’est sans doute pourquoi les collectivités  les plus dynamiques reprennent le contrôle de la gestion de leur eau

On nous dit  ensuite que les 12 000 abonnés de notre réseau sont insuffisants pour rentabiliser une gestion directe, que nous n’en avons pas les moyens financiers et qu’il faut nous associer aux 3 petits syndicats de la presqu’île, à celui de Pontrieux et celui de Lanvollon et que tout cela prendra du temps… et pourquoi pas Guingamp pour être sûr de prendre encore plus de temps.

Lanvollon avec 9 000 abonnés gère déjà son réseau avec profit, et peut constituer tout de suite avec Paimpol un pôle de plus de plus de 2O OOO abonnés capable d’entrainer ses voisins. Leur déception est réelle….et la nôtre aussi lorsque l’on voit  la trésorerie dont se prive la collectivité

On nous dit enfin qu’il ne faut pas agir dans la précipitation, que l’on n’a plus le temps de s’organiser

Lorsque l’on ne veut pas manger sa       soupe on traine et à la fin elle est froide. La question de la gestion du fermier est connue de longue date, l’équipe du syndicat des eaux est en place depuis un an et demi et a trainé pour se faire intégrer dans la communauté de commune. A Lanvollon la mise en place d’une nouvelle structure a demandé 18 mois avec la fusion de 3 syndicats. La situation du Goëlo est plus simple et une prolongation du contrat en cours est possible….à condition d’en avoir la volonté

Au chapitre du bilan je ne cèderai pas  aux sirènes qui dénoncent dans la décision prise le travail de lobying du fermier au près des élus. Je ferai crédit à la grande majorité des conseillers d’avoir voté selon  leurs convictions, avec peu d’éléments d’appréciation pour beaucoup. Le débat reste bien présent entre une gauche attachée à un service public  s’appuyant sur les entreprises et une droite délégant largement au privé.  

Pour ma part, derrière un discours sur le pragmatisme et des arguments techniques dont on vient d’exposer les limites, je vois peut être surtout l’expression d’une crainte  de certains élus d’assumer des responsabilités  réelles.

Ce vote d’orientation pour une solution de facilité (à laquelle les élus paimpolais ont largement contribué) n’est pas le vote définitif Le débat doit se poursuivre sur la maîtrise du coût de l’eau et de la gestion de la ressource

 

Loïc Huchet du Guermeur

Conseiller municipal d’opposition Paimpol

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Une occasion manquée !

Le 24 février 2009 après de longs débats le Conseil de la Communauté de Communes Paimpol Goëlo (CCPG) votait à l’unanimité son projet de territoire qui définit les objectifs à atteindre durant les cinq prochaines années.

Au chapitre intitulé «  Repenser le mode de gestion de la ressource » on peut lire ceci : “L’importance des enjeux environnementaux et économiques conduira le territoire Paimpol-Goëlo à repenser le mode d’organisation actuelle de la protection, de la gestion, de la distribution et du traitement de la ressource avec, pour objectif, une amélioration plus rapide et substantielle de la qualité de l’eau et du service rendu à la population.” 

Dans la foulée, la CCPG prenait la compétence « Eau » jusqu’à présent exercée par le Syndicat Intercommunal du Goëlo. Un bon début…

Le contrat avec la compagnie Veolia arrivant à échéance au printemps 2010, il fallait ensuite choisir le mode de gestion de la distribution et de la gestion de l’eau, avec trois options possibles : 

-      la régie totale : la CCPG prend en charge la gestion et l’exploitation technique ;

-      la régie partielle : la CCPG prend en charge la gestion et confie l’exploitation technique à une société privée (appelée le fermier) ;

-      l’affermage : la  CCPG confie la gestion et l’exploitation au fermier. 

Il va de soi que le fermier ne fait pas cela gratuitement car il doit rémunérer ses actionnaires. 

Le 7 juillet dernier une majorité de conseillers communautaires de la CCPG (25 contre 16) a décidé qu’au lieu de repenser le mode de gestion, il fallait surtout ne rien changer… Quelques jours plus tard, le Syndicat Intercommunal du Goëlo prenait la même orientation, au cours d’un vote dont la légitimité pose question. On allait donc continuer de confier l’eau au privé. 

On peut s’interroger sur la valeur qu’accordent certains conseillers communautaires au Projet de Territoire qui doit être un véritable contrat de mandature.

Ensuite, il y avait la possibilité de reconquérir, même si cela était de façon partielle, un service public : celui de l’Eau. Le vote du 7 juillet était donc un choix éminemment politique. Certains élus, la main sur le cœur et des sanglots dans la voix, font des déclarations sur la défense du service public. Mais ils renoncent dès qu’ils ont l’opportunité de mettre leurs paroles en cohérence avec leurs actes…   

Un de leurs arguments étaient qu’il fallait attendre 6 ans pour mieux préparer le changement. La théorie “du reculer” pour mieux sauter en somme. Mais nous savons très bien que de reculade en reculade, l’objectif s’éloigne… Ceci est d’autant plus vrai que dans 6 ans (en 2015), de nouvelles équipes municipales et communautaires seront en place… Pourquoi ne voudraient-elles pas, à leur tour « mieux préparer » l’évolution et se donner un nouveau délai ? 

Au nom d’une logique confuse, on a manqué l’occasion d’offrir aux usagers un service aussi performant, pour un coût probablement moindre.  Quelles sont les véritables raisons de cet incompréhensible recul ? 

L’affermage sera donc reconduit. Les élus UDB du territoire de la CCPG se montreront vigilants lors des négociations du nouveau contrat. Ils seront au coté des usagers dans le combat pour la reconquête des services publics. Celui de l’eau comme de tous les autres. 

L’UDB du pays de Paimpol-Goëlo.

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16 minutes

16 minutes précisément. C’est le temps qu’il aura fallu au conseil municipal de Paimpol pour trancher entre les trois modes futurs de gestion de l’eau. En guise de débat nous aurons eu un exposé de trois pages de Georges Lucas, une prise de parole de Jean-Yves de Chaisemartin, celle de Loïc Huchet du Guermeur , suivie de l’intervention attendue de Camille Grot. Le tout, ponctué par une interpellation de Marie-Line Depail. S’en suit un vote libératoire et sans appel.

Intéressons nous donc aux arguments qui ont conduits, les uns et les autres à voter massivement pour une régie privée, et dont certains sont repris par la presse le 15 Juillet : – La régie avec prestation de services est trop chère. Si l’on se réfère aux chiffres du rapport, effectivement, entre un contrat renégocié d’affermage et une régie avec prestation de service, il existe un écart de l’ordre de….. 8 Euros par an et par foyer . Cet argument serait reçu comme il se doit si il n’était avancé par celles et ceux qui ont voté la taxe EDF (6%) … et qui pèsera jusqu’à 10 fois plus lourd sur les ménages. (Estimation à revoir si les tarifs EDF devaient augmenter de 20% sur 3 ans comme le demande le PDG d’EDF.)

- Notre territoire est trop petit 12.000 Foyers et nous serions trop à l’étroit. Curieusement, nos voisins de la CCLP sont 15.000. Et ils ont su mettre en place une régie avec prestation, avec baisse des prix à la clef et une économie de 150 000 Euros par an.

- Nous n’avons pas le temps. Mais promis, on ne nous y reprendra pas, dans 9 ans, nous y serons prêts. Mais où est donc passé le vaillant Maire de Paimpol qui nous promettait, il y a quelques mois seulement un troisième bassin sans étude complémentaire, un palais des congrès, une cuisine centrale, un circuit des lavoirs … en moins de temps qu’il ne le faut pour le dire. Sur ce sujet, il n’est plus que l’ombre de lui-même. « Prudence », « raisonnable », voici donc un nouveau vocabulaire auquel il faudra que son électorat s’habitue. Le poids des années et des mandats n’épargnent personne. Pas même lui.

Enfin, le gimmick, la marque de fabrique, le slogan « nous voulons, la meilleure eau, au meilleure prix ». Comme si nous autres étions fans de consommer de la boue hors de prix.

16 minutes pour expédier ces 4 arguments.

Pas sûr que les électeurs sensibles à la terre vue d’en haut retrouvent leur compte dans cette position au ras de l’eau. Pas plus d’ailleurs, que celles et ceux qui considèrent que l’eau ne doit pas être source de profit. Mais 9 ans, ca ne fait guère que 295.650 fois 16 minutes. Alors, restons optimistes.

Eric Bothorel, le 16 Juillet 2009

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Le [non-]débat sur l’eau.

La question de l’eau occupe les médias depuis plusieurs semaines et a fait l’objet d’un « débat » en Conseil Municipal. Débat qui a été relégué en fin de conseil avec l’élection d’un nouveau conseiller communautaire

Il fut un temps – celui d’avant mes huit ans – où il fallait aller chercher l’eau à la pompe ou au puits, mais elle était gratuite et faire payer un verre d’eau considéré comme une offense. C’était une eau de confiance et nous pouvions la boire sans arrières pensées. Depuis la distribution de l’eau s’est industrialisée, la pression démographique, la pollution et l’agriculture intensive en ont  fait un produit qu’il faut traiter avant de la distribuer.

L’eau est une ressource essentielle donc stratégique, dont la gestion est du ressort des pouvoirs publics. Le choix de son mode de gestion est donc une décision Politique, au sens noble de « gestion de la cité ».

Revenons au fameux [non-]débat du 6 juillet, il s’agissait de donner un avis avant le vote du conseil communautaire. La gestion de l’eau a fait l’objet d’audits qui N’ONT PAS ETE TRANSMIS aux conseillers municipaux de l’opposition mais que certains ont pu se procurer. Loïc Huchet en a fait une analyse intéressante dont il a exposé les principaux points en conseil. Deux point ont attiré mon attention :

• L’augmentation des pertes du réseau (fuites sur le réseau de 220 000m3 en 2003 à plus de 300 000m3 en 2007) au regard des avenants au contrat signés avec  Véolia en 2006) : « qui fait passer le seuil de pénalité du concessionnaire d’un indice linéaire de perte de 1m3 /j/km à 1.7m3/j/km. Derrière ces indices d’apparence très technique il existe un enjeu financier et écologique car en effectuant les multiplications par les nombres de jours et de km on voit qu’il s’agit d’accepter sans pénalité des pertes qui passent de 181 000 m3 à 308 000m3 par an. » Voilà qui limite la responsabilité de l’ancien fermier.
• Le prix de l’eau évoqué dans le rapport : il se fonde sur une consommation moyenne de 120m³ par an, ors la consommation moyenne des paimpolais est d’environ 80m³ par an, compte tenu de la part fixe d’abonnement dans le calcul du prix de revient du m³   fausse les calculs sur lesquels se sont fondés ces élus pour donner leur avis. Ce qui décrédibilise l’écart du prix de l’eau entre affermage et régie tel qu’il est présenté dans l’audit.

La majorité a aussi développés ses arguments largement repris dans la presse : compétence des fermiers, bassin de population trop faible pour une régie… et un argument surprenant quant à la sécurité : « avec un fermier l’eau est contrôlé deux fois, une fois par le fermier et une fois par la DDASS et il faut que les deux contrôles soient concordants ». Il ne manquerait plus qu’ils ne le soient pas !! Et que se passerait-il s’ils ne l’étaient pas ? Que faut-il prévoir dans le contrat sur ce point ? Dans quelle mesure l’affermage dédouane-t-elle la collectivité de sa responsabilité quant à la qualité de l’eau distribuée ? Cet argument qui leur semble si décisif amène d’autres questions.

Toutes les entreprises sérieuses qui fournissent de l’eau font leurs propres autocontrôles qu’elles travaillent en régie ou en affermage, mais les contrôles des DDASS sont primordiaux et effectués par des laboratoires agrées et accrédités par le ministère. Ce contrôle est réglementaire et donc obligatoire. C’est une question de Santé Publique et cela m’étonnerait que l’état joue avec ça.

La façon dont ces messieurs de la majorité ont présenté cet argument avait un goût de propagande jouant sur la peur d’une moindre qualité de l’eau si l’option de la régie avec prestation de service avait été retenue.

Il est vrai qu’avec moins de 20 minutes de « débat », il a été très difficile d’aborder les vrais questions et surtout d’en discuter. Sans compter que j’ai eu le sentiment que nous n’avons pas été écoutés,  ni pris au sérieux et que de toute façon la décision était déjà prise. Le débat a eu lieu ailleurs, entre gens au pouvoir. Il est vrai que ces gens de pouvoir savent, ils sont au cœur des décisions stratégiques, ils détiennent des informations auxquelles un pauvre conseiller de base n’a pas accès.

Le bouquet, c’est que certains présentent leur décision en parlant de pragmatisme*, mais pour cela il eut fallut que le débat soit vraiment rationnel, les arguments avancés par la majorité paimpolaise tiennent plus de la croyance que des faits. Ils proposent un affermage d’une durée réduite pour réfléchir à une autre solution, voilà qui est effectivement pragmatique !?!

Monsieur le Maire veut faire de la « politique autrement », je ne vois rien venir.

 

* Pragmatisme : doctrine qui dit que tout ce qui est vrai est utile et ce qui est utile est vrai, se fonde sur l’expérience pratique et la rationalité – recherche de l’efficacité.

Marie-Line Depail

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